article L541-4 du Code de l'éducation

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Code de l'éducation

Version en vigueur à la date du :
Jour	Mois	Année

Article L541-4

En vigueur depuis le 22 Juin 2000

Le contrôle médical des activités physiques et sportives scolaires est assuré dans les conditions définies aux articles L. 541-1 et L. 541-3.

Cite:
Code de l'éducation - art. L541-1 (M).
Code de l'éducation - art. L541-3 (M).
Cité par:
Code de l'éducation - art. R312-3 (V).
Code de la santé publique - art. L2325-4 (V).
Nouveaux textes:
Code de la santé publique - art. L2325-4 (V).
Anciens textes:
Code de la santé publique - art. L194 (M).

Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012

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