article L541-3 du Code de la sécurité sociale

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Code de la sécurité sociale.

Version en vigueur à la date du :
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Article L541-3

Les dispositions de l'article L. 521-2 sont applicables à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé.

Cite:
Code de la sécurité sociale. - art. L521-2 (M).
Cité par:
Ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 11-1 (M).
Code de l'action sociale et des familles - art. L242-14 (V).
Anciens textes:
Code de la sécurité sociale L538 al. 1.

Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012

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