• Partie législative
  • Livre V : Prévention des pollutions, des risques
    et des nuisances
    • Titre IV : Déchets
      • Chapitre Ier : Elimination des déchets et
        récupération des matériaux
        • Section 1 : Dispositions générales

Article L541-1
En vigueur depuis le 3 Juillet 2003
Modifié par Loi n°2003-591 du 2 juillet 2003 - art. 31 (V) JORF 3 juillet 2003.


I. - Les dispositions du présent chapitre et de l'article L. 125-1 ont pour objet :

1° De prévenir ou réduire la production et la nocivité des déchets, notamment en agissant sur la fabrication et sur la distribution des produits ;

2° D'organiser le transport des déchets et de le limiter en distance et en volume ;

3° De valoriser les déchets par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir à partir des déchets des matériaux réutilisables ou de l'énergie ;

4° D'assurer l'information du public sur les effets pour l'environnement et la santé publique des opérations de production et d'élimination des déchets, sous réserve des règles de confidentialité prévues par la loi, ainsi que sur les mesures destinées à en prévenir ou à en compenser les effets préjudiciables.

II. - Est un déchet au sens du présent chapitre tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon.

III. - Est ultime au sens du présent chapitre un déchet, résultant ou non du traitement d'un déchet, qui n'est plus susceptible d'être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux.


Cite:
      Code de l'environnement - art. L125-1 (V).
Cité par:
      Décret n°96-1008 du 18 novembre 1996 - art. 1 (Ab).
      Décret n°96-1008 du 18 novembre 1996 - art. 10 (Ab).
      Décret n°96-1009 du 18 novembre 1996 - art. 1 (Ab).
      Décret n°96-1009 du 18 novembre 1996 - art. 10 (Ab).
      Décret n°2002-540 du 18 avril 2002 - art. Annexe II (Ab).
      Décret n°2003-272 du 24 mars 2003 - art. 7 (Ab).
      Arrêté du 29 juillet 2003 - art. 1 (M).
      Arrêté du 29 juillet 2003 - art. 1 (V).
      Arrêté du 30 juillet 2003 (V).
      Arrêté du 9 avril 2008 (V).
      Arrêté du 9 avril 2008 - art. 6 (V).
      Code de l'environnement - art. Annexe II de l'article R541-8 (V).
      Code de l'environnement - art. L512-14 (V).
      Code de l'environnement - art. L541-11 (V).
      Code de l'environnement - art. L541-13 (M).
      Code de l'environnement - art. L541-13 (M).
      Code de l'environnement - art. L541-13 (V).
      Code de l'environnement - art. L541-13 (V).
      Code de l'environnement - art. L541-14 (M).
      Code de l'environnement - art. L541-14 (MMN).
      Code de l'environnement - art. L541-8 (V).
      Code de l'environnement - art. R541-13 (V).
      Code de l'environnement - art. R541-25 (V).
      Code de l'environnement - art. R541-29 (V).
      Code de l'environnement - art. R541-40 (V).
      Code de l'environnement - art. R543-43 (V).
      Code des douanes - art. 38 (M).
      Code des douanes - art. 38 (M).
      Code des douanes - art. 38 (M).
      Code des douanes - art. 38 (M).
      Code des douanes - art. 38 (M).
      Code des douanes - art. 38 (V).
      Code du travail - art. R231-52-2 (VT).
      Code du travail - art. R4411-44 (VD).
      Code du travail - art. R4411-8 (Ab).
      Code rural - art. R*253-71 (M).
      Code rural - art. R253-71 (V).
Anciens textes:
      Loi n°75-633 du 15 juillet 1975 - art. 1 (Ab).
      Loi n°75-633 du 15 juillet 1975 - art. 1 (M).


Source: Legifrance actualisé au 1 Décembre 2009