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Code de l'environnement
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Article L541-1
En vigueur depuis le 19 Décembre 2010
Modifié par Ordonnance n°2010-1579 du 17 décembre 2010 - art. 2.

Les dispositions du présent chapitre et de l'article L. 125-1 ont pour objet : 1° En priorité, de prévenir et de réduire la production et la nocivité des déchets, notamment en agissant sur la conception, la fabrication et la distribution des substances et produits et en favorisant le réemploi, ainsi que de diminuer les incidences globales de l'utilisation des ressources et d'améliorer l'efficacité de leur utilisation ; 2° De mettre en ?uvre une hiérarchie des modes de traitement des déchets consistant à privilégier, dans l'ordre : a) La préparation en vue de la réutilisation ; b) Le recyclage ; c) Toute autre valorisation, notamment la valorisation énergétique ; d) L'élimination ; 3° D'assurer que la gestion des déchets se fait sans mettre en danger la santé humaine et sans nuire à l'environnement, notamment sans créer de risque pour l'eau, l'air, le sol, la faune ou la flore, sans provoquer de nuisances sonores ou olfactives et sans porter atteinte aux paysages et aux sites présentant un intérêt particulier ; 4° D'organiser le transport des déchets et de le limiter en distance et en volume ; 5° D'assurer l'information du public sur les effets pour l'environnement et la santé publique des opérations de production et de gestion des déchets, sous réserve des règles de confidentialité prévues par la loi, ainsi que sur les mesures destinées à en prévenir ou à en compenser les effets préjudiciables.

Cite:
      Code de l'environnement - art. L125-1.
Cité par:
      Décret n°96-1008 du 18 novembre 1996 - art. 1 (Ab).
      Décret n°96-1008 du 18 novembre 1996 - art. 10 (Ab).
      Décret n°96-1009 du 18 novembre 1996 - art. 1 (Ab).
      Décret n°96-1009 du 18 novembre 1996 - art. 10 (Ab).
      Décret n°2002-540 du 18 avril 2002 - art. Annexe II (Ab).
      Décret n°2003-272 du 24 mars 2003 - art. 7 (Ab).
      Arrêté du 29 juillet 2003 - art. 1 (M).
      Arrêté du 29 juillet 2003 - art. 1 (V).
      Arrêté du 30 juillet 2003 (V).
      Arrêté du 6 avril 2007 - art. 4 (V).
      Arrêté du 6 avril 2007 - art. ANNEXE (V).
      Arrêté du 9 avril 2008 (VT).
      Arrêté du 9 avril 2008 - art. 6 (M).
      Arrêté du 9 avril 2008 - art. 6 (VT).
      Arrêté du 12 août 2010 - art. 51 (V).
      Arrêté du 14 janvier 2011 - art. 57 (V).
      Arrêté du 13 juillet 2011 - art. Annexe I-2 (V).
      Arrêté du 19 décembre 2011 - art. 2 (V).
      Arrêté du 29 février 2012 - art. 2 (VD).
      Arrêté du 29 février 2012 - art. 4 (VD).
      Arrêté du 26 mars 2012 - art. 43 (V).
      Code de l'environnement - art. Annexe II de l'article R541-8 (V).
      Code de l'environnement - art. D541-12-10 (VD).
      Code de l'environnement - art. L512-14 (V).
      Code de l'environnement - art. L541-11 (T).
      Code de l'environnement - art. L541-11 (V).
      Code de l'environnement - art. L541-11-1 (V).
      Code de l'environnement - art. L541-13 (M).
      Code de l'environnement - art. L541-13 (M).
      Code de l'environnement - art. L541-13 (V).
      Code de l'environnement - art. L541-13 (V).
      Code de l'environnement - art. L541-13 (V).
      Code de l'environnement - art. L541-13 (V).
      Code de l'environnement - art. L541-14 (M).
      Code de l'environnement - art. L541-14 (MMN).
      Code de l'environnement - art. L541-14 (V).
      Code de l'environnement - art. L541-14-1 (V).
      Code de l'environnement - art. L541-2-1 (V).
      Code de l'environnement - art. L541-29 (V).
      Code de l'environnement - art. L541-8 (V).
      Code de l'environnement - art. L541-8 (V).
      Code de l'environnement - art. R125-4 (V).
      Code de l'environnement - art. R541-13 (V).
      Code de l'environnement - art. R541-13 (V).
      Code de l'environnement - art. R541-14-1 (V).
      Code de l'environnement - art. R541-25 (V).
      Code de l'environnement - art. R541-25 (V).
      Code de l'environnement - art. R541-29 (V).
      Code de l'environnement - art. R541-29 (V).
      Code de l'environnement - art. R541-40 (V).
      Code de l'environnement - art. R541-40 (V).
      Code de l'environnement - art. R543-250 (V).
      Code de l'environnement - art. R543-43 (V).
      Code des douanes - art. 38 (M).
      Code des douanes - art. 38 (M).
      Code des douanes - art. 38 (M).
      Code des douanes - art. 38 (M).
      Code des douanes - art. 38 (M).
      Code des douanes - art. 38 (V).
      Code des douanes - art. 38 (V).
      Code du travail - art. R231-52-2 (VT).
      Code du travail - art. R4411-44 (V).
      Code du travail - art. R4411-44 (VD).
      Code du travail - art. R4411-44 (VD).
      Code du travail - art. R4411-8 (Ab).
      Code du travail - art. R4412-97 (VD).
      Code rural - art. R*253-71 (M).
      Code rural - art. R253-71 (V).
      Code rural - art. R253-71 (V).
      Code rural et de la pêche maritime - art. R253-71 (V).
Anciens textes:
      Loi n°75-633 du 15 juillet 1975 - art. 1 (Ab).
Jurisprudence citant l'article L541-1 du Code de l environnement

      1° communautes europeennes - conseil des communautés européennes - directives - directive no 83-189 du 28 mars 1983 modifiée prévoyant une...
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Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012



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