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Code du travail
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Article L5211-4
En vigueur depuis le 1 Mai 2008

Afin de tenir compte des contraintes particulières des personnes handicapées ou présentant un trouble de santé invalidant, les actions de formation professionnelle prévues à la sixième partie prévoient un accueil à temps partiel ou discontinu ainsi qu'une durée et des modalités adaptées de validation de la formation professionnelle, dans des conditions déterminées par décret.



NOTA :



Dans les fiches pratiques
      Code...


Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012



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