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Code de la sécurité sociale.
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Article L521-3
En vigueur depuis le 21 Décembre 1985
Créé par Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985.

Chacun des enfants à charge, à l'exception du plus âgé, ouvre droit à partir d'un âge minimum à une majoration des allocations familiales.

Toutefois, les personnes ayant un nombre déterminé d'enfants à charge bénéficient de ladite majoration pour chaque enfant à charge à partir de l'âge mentionné au premier alinéa.

Cité par:
      Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 - art. 8 (Ab).
      Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 - art. 8 (M).
      Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 - art. 8 (M).
      Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 - art. 8 (M).
      Loi n°94-629 du 25 juillet 1994 - art. 22 (Ab).
      Loi n°94-629 du 25 juillet 1994 - art. 22 (M).
      Loi n°94-629 du 25 juillet 1994 - art. 22 (M).
      Code de l'action sociale et des familles - art. R262-11 (V).
      Code de l'action sociale et des familles - art. R262-11 (VD).
      Code de l'action sociale et des familles - art. R262-11 (VD).
      Code de l'action sociale et des familles - art. R262-6 (M).
      Code de l'action sociale et des familles - art. R262-6 (M).
      Code de l'action sociale et des familles - art. R262-6 (V).
      Code de la sécurité sociale. - art. D521-1 (M).
      Code de la sécurité sociale. - art. D521-1 (M).
      Code de la sécurité sociale. - art. D521-1 (V).
      Code de la sécurité sociale. - art. L521-1 (M).
      Code de la sécurité sociale. - art. L755-11 (M).
      Code de la sécurité sociale. - art. L755-11 (M).
      Code de la sécurité sociale. - art. L755-11 (V).
      Code de la sécurité sociale. - art. R521-1 (T).
      Code de la sécurité sociale. - art. R521-1 (V).
      Code de la sécurité sociale. - art. R521-4 (M).
      Code de la sécurité sociale. - art. R521-4 (T).
      Code de la sécurité sociale. - art. R521-4 (V).
Anciens textes:
      Code de la sécurité sociale L520 ELEMENTS LEGISLATIFS.


Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012



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