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Code du travail
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Article L4623-5
En vigueur depuis le 1 Mai 2008

Le licenciement d'un médecin du travail ne peut intervenir qu'après autorisation de l'inspecteur du travail dont dépend le service de santé au travail, après avis du médecin inspecteur du travail.

Toutefois, en cas de faute grave, l'employeur peut prononcer la mise à pied immédiate de l'intéressé dans l'attente de la décision définitive. En cas de refus de licenciement, la mise à pied est annulée et ses effets supprimés de plein droit.



NOTA :





Source: Legifrance actualisé au 9 Décembre 2011



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