article L4622-1 du Code du travail - LEGIARTI000006903351

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Code du travail

Version en vigueur à la date du :
Jour	Mois	Année

Article L4622-1

En vigueur depuis le 1 Mai 2008

Les employeurs relevant du présent titre organisent des services de santé au travail.

NOTA :

Cité par:
Décret n°2011-619 du 31 mai 2011 - art. 9 (V).
Code du travail - art. R4745-1 (VD).
Code minier - art. 218-11 (VD).
Anciens textes:
Code du travail - art. L241-1 (AbD).
Code du travail L241-1 alinéa 3.

Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012

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