article L4621-1 du Code du travail - LEGIARTI000020627441

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Codes & Lois

Code du travail

Chapitre Ier : Champ d'application.

ArticleL4621-1

Code du travail

Version en vigueur à la date du :
Jour	Mois	Année

Partie législative nouvelle
- QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
  - LIVRE VI : INSTITUTIONS ET ORGANISMES DE
    PRÉVENTION
    - TITRE II : SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL
      - Chapitre Ier : Champ d'application.

Article L4621-1

En vigueur depuis le 14 Mai 2009
Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 33.

Les dispositions du présent livre sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'aux travailleurs. Elles sont également applicables aux établissements mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 4111-1.

NOTA :

Cite:
Code du travail - art. L4111-1.
Cité par:
Code du travail - art. L4745-1 (V).
Code minier - art. 218-11 (VD).
Anciens textes:
Code du travail - art. L241-1 (AbD).

Source: Legifrance actualisé au 9 Décembre 2011

Précédent : Article L4614-16

Partie législative nouvelle
- QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
  - LIVRE VI : INSTITUTIONS ET ORGANISMES DE
    PRÉVENTION
    - TITRE Ier : COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES
      CONDITIONS DE TRAVAIL
      - Chapitre IV : Fonctionnement
        Section 5 : Formation.

Suivant : Article L4622-1

Partie législative nouvelle
- QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
  - LIVRE VI : INSTITUTIONS ET ORGANISMES DE
    PRÉVENTION
    - TITRE II : SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL
      - Chapitre II : Missions et organisation
        Section 1 : Principes.

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