article L4221-1 du Code du travail - LEGIARTI000006903197

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Codes & Lois

Code du travail

Chapitre Ier : Principes généraux.

ArticleL4221-1

Code du travail

Version en vigueur à la date du :
Jour	Mois	Année

Partie législative nouvelle
- QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
  - LIVRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX LIEUX DE
    TRAVAIL
    - TITRE II : OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR POUR
      L'UTILISATION DES LIEUX DE TRAVAIL
      - Chapitre Ier : Principes généraux.

Article L4221-1

En vigueur depuis le 1 Mai 2008

Les établissements et locaux de travail sont aménagés de manière à ce que leur utilisation garantisse la sécurité des travailleurs.

Ils sont tenus dans un état constant de propreté et présentent les conditions d'hygiène et de salubrité propres à assurer la santé des intéressés.

Les décrets en Conseil d'Etat prévus à l'article L. 4111-6 déterminent les conditions d'application du présent titre.

NOTA :

Cite:
Code du travail - art. L4111-6 (VD).
Cité par:
Code du travail - art. L4721-1 (V).
Code du travail - art. L4721-1 (VD).
Code du travail - art. L4741-4 (VD).
Code du travail - art. R4141-12 (VD).
Code du travail - art. R4141-8 (VD).
Code du travail - art. R4612-8 (VD).
Anciens textes:
Code du travail - art. L232-1 (AbD).
Code du travail - art. L232-1 (AbD).
Code du travail - art. L233-1 (AbD).
Code du travail - art. L233-1 (M).

Source: Legifrance actualisé au 9 Décembre 2011

Précédent : Article L4211-2

Partie législative nouvelle
- QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
  - LIVRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX LIEUX DE
    TRAVAIL
    - TITRE Ier : OBLIGATIONS DU MAÎTRE D'OUVRAGE POUR
      LA CONCEPTION DES LIEUX DE TRAVAIL
      - Chapitre Ier : Principes généraux.

Suivant : Article L4311-1

Partie législative nouvelle
- QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
  - LIVRE III : ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET MOYENS DE
    PROTECTION
    - TITRE Ier : CONCEPTION ET MISE SUR LE MARCHÉ DES
      ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET DES MOYENS DE PROTECTION
      - Chapitre Ier : Règles générales
        Section 1 : Principes.

Lexique A C D F G J P R S T	<a href='http://s010.media-clic.com/ox/www/delivery/ck.php?n=adb6243b&cb=MC_TAG' target='_blank'> <img src='http://s010.media-clic.com/ox/www/delivery/avw.php?zoneid=2702&cb=MC_TAG&n=adb6243b' border='0' alt='' /> </a>
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