article L3422-1 du Code du travail - LEGIARTI000006903127

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Code du travail

Version en vigueur à la date du :
Jour	Mois	Année

Article L3422-1

En vigueur depuis le 1 Mai 2008

Les articles L. 3133-7 à L. 3133-11 , relatifs à la journée de solidarité, ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

NOTA :

Cite:
Code du travail L3133-7 à L3133-11.
Anciens textes:
Code du travail - art. L821-1 (AbD).
Code du travail - art. L821-1 (M).

Source: Legifrance actualisé au 9 Décembre 2011

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