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Code de l'environnement
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Article L341-15
En vigueur depuis le 21 Septembre 2000

La liste des sites et monuments naturels classés est tenue à jour. Dans le courant du premier trimestre de chaque année est publiée au Journal officiel la nomenclature des monuments naturels et des sites classés ou protégés au cours de l'année précédente.



Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012



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