Retrouvez nous
Signaler un problème
Article L3332-1
En vigueur depuis le 1 Mai 2008
Le plan d'épargne d'entreprise est un système d'épargne collectif ouvrant aux salariés de l'entreprise la faculté de participer, avec l'aide de celle-ci, à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières.NOTA :
Cité par: Arrêté du 21 août 2008 - art. 3 (V). CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 244 quater P (V). CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 244 quater P (V). Code de commerce - art. L225-209 (V). Code de commerce - art. L225-209 (V). Code de commerce. - art. L225-209 (V). Code du travail - art. L3335-2 (V). Code général des impôts, CGI. - art. 199 terdecies-0 A (M). Code général des impôts, CGI. - art. 199 terdecies-0 A (V). Code général des impôts, CGI. - art. 199 terdecies-0 A (V). Code général des impôts, CGI. - art. 199 terdecies-0 A (V). Code général des impôts, CGI. - art. 199 terdecies-0 A (V). Code général des impôts, CGI. - art. 199 terdecies-0 A (V). Code général des impôts, CGI. - art. 199 terdecies-0 A (V). Code général des impôts, CGI. - art. 199 terdecies-0 A (V). Code général des impôts, CGI. - art. 244 quater P (P). Code général des impôts, CGI. - art. 244 quater P (V). Code monétaire et financier - art. L222-1 (V). Anciens textes: Code du travail - art. L443-1 (AbD). Code du travail L443-1 alinéa 1. Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012 Précédent : Article L3331-1
Suivant : Article L3332-2
