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Code de la sécurité sociale.
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Article L331-2

L'assurance maternité couvre l'ensemble des frais médicaux, pharmaceutiques, d'analyse et d'examens de laboratoires, d'appareils et d'hospitalisation relatifs ou non à la grossesse, à l'accouchement et à ses suites, intervenant au cours d'une période définie par décret. Lorsque l'accouchement a lieu avant le début de cette période, l'assurance maternité prend en charge l'ensemble des frais mentionnés ci-dessus à compter de la date d'accouchement et jusqu'à l'expiration de ladite période.

L'assurance maternité couvre également :

1° Les frais d'examens prescrits en application du deuxième alinéa de l'article L. 2122-1 et des articles L. 2122-3 et L. 2132-2 du code de la santé publique ;

2° Les autres frais médicaux, pharmaceutiques, d'analyses et d'examens de laboratoires, d'appareils et d'hospitalisation relatifs à la grossesse, à l'accouchement et à ses suites, dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.

Cite:
      Code de la santé publique - art. L2122-1 (M).
      Code de la santé publique - art. L2122-3 (V).
      Code de la santé publique - art. L2132-2 (V).
Cité par:
      Ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 9 (M).
      Ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 9 (M).
      Ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 9 (V).
      Code de l'action sociale et des familles - art. L251-2 (M).
      Code de l'action sociale et des familles - art. L251-2 (V).
      Code de l'action sociale et des familles - art. L251-2 (V).
      Code de l'action sociale et des familles - art. L251-2 (V).
      Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R121-11 (V).
      Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R121-12 (V).
      Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R121-13 (V).
      Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R121-14 (V).
      Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. R121-11 (V).
      Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. R121-12 (V).
      Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. R121-13 (V).
      Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. R121-14 (V).
      Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. R121-4 (V).
      Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 187-2 (Ab).
      Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 188-1 (P).
      Code de la sécurité sociale. - art. D331 (V).
      Code de la sécurité sociale. - art. L162-31 (V).
      Code de la sécurité sociale. - art. L311-5-1 (V).
      Code de la sécurité sociale. - art. L330-1 (V).
      Code de la sécurité sociale. - art. L331-1 (M).
      Code de la sécurité sociale. - art. L331-1 (M).
      Code de la sécurité sociale. - art. L331-1 (V).
      Code de la sécurité sociale. - art. L381-27 (M).
      Code de la sécurité sociale. - art. L381-27 (V).
      Code de la sécurité sociale. - art. L613-14 (V).
      Code de la sécurité sociale. - art. L615-14 (M).
      Code de la sécurité sociale. - art. L615-14 (T).
      Code de la sécurité sociale. - art. L722-6 (M).
      Code de la sécurité sociale. - art. L722-6 (V).
      Code de la sécurité sociale. - art. L762-6 (M).
      Code de la sécurité sociale. - art. L762-6 (V).
      Code de la sécurité sociale. - art. L765-5 (V).
      Code du service national - art. R*233-1 (M).
      Code du service national - art. R*233-1 (V).
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Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012



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