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Code de la construction et de l'habitation.
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Article L324-1
En vigueur depuis le 8 Juin 1978

Conformément aux articles 180 à 183 du code rural, les travaux ayant pour objet l'amélioration de l'habitat rural peuvent bénéficier de l'aide financière de l'Etat, de subventions et de primes d'encouragement dans les conditions prévues par ces articles et les textes pris pour leur application.



Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012



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Suivant : Article L341-1