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Code du travail
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Article L3231-5
En vigueur depuis le 1 Mai 2008

Lorsque l'indice national des prix à la consommation atteint un niveau correspondant à une hausse d'au moins 2 % par rapport à l'indice constaté lors de l'établissement du salaire minimum de croissance immédiatement antérieur, le salaire minimum de croissance est relevé dans la même proportion à compter du premier jour du mois qui suit la publication de l'indice entraînant ce relèvement.



NOTA :





Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012



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Suivant : Article L3231-6