article L3211-1 du Code du travail - LEGIARTI000006902816

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Code du travail

Version en vigueur à la date du :
Jour	Mois	Année

Article L3211-1

En vigueur depuis le 1 Mai 2008

Les dispositions du présent livre sont applicables aux employeurs de droit privé et à leurs salariés.

NOTA :

Cité par:
Code du travail - art. L3221-1 (VD).
Code du travail - art. L3231-1 (VD).
Code du travail - art. L3261-1 (VD).
Code du travail - art. L3423-6 (VD).
Anciens textes:
Code du travail - art. L140-1 (AbD).
Code du travail - art. L140-1 (AbD).

Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012

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