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Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
Partie législative
Livre 3 : Le véhicule
Titre 2 : Dispositions administratives
Chapitre 1er : Réception et homologation.
Article L321-2
En vigueur depuis le 6 Janvier 2006
Créé par
Loi n°2006-10 du 5 janvier 2006 - art. 11 (V) JORF 6 janvier 2006.
La tentative des délits prévus par l'article L. 321-1 est punie des mêmes peines.
Cite:
Code de la route. - art. L321-1 (M).
Cité par:
Code de la route. - art. R212-4 (M).
Code de la route. - art. R212-4 (V).
Source:
Legifrance actualisé au 23 Mai 2012
Précédent : Article L321-1-2
Suivant : Article L321-3
