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Code de la mutualité
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Article L320-1
En vigueur depuis le 22 Avril 2001

Les mutuelles et les unions relevant du présent livre peuvent offrir leurs services aux membres participants d'autres mutuelles ou unions régies par le présent code par convention passée directement avec ces mutuelles ou unions ou par convention passée avec les unions ou fédérations auxquelles elles adhèrent.



Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012



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