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Code du travail
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Article L3142-7
En vigueur depuis le 1 Mai 2008

Tout salarié qui souhaite participer à des stages ou sessions de formation économique et sociale ou de formation syndicale organisés soit par des centres rattachés à des organisations syndicales de salariés reconnues représentatives sur le niveau national, soit par des instituts spécialisés, a droit, sur sa demande, à un ou plusieurs congés.



NOTA :





Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012



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Suivant : Article L3142-8