article L3132-3 du Code du travail - LEGIARTI000020967733

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Code du travail

Version en vigueur à la date du :
Jour	Mois	Année

Article L3132-3

En vigueur depuis le 12 Août 2009
Modifié par LOI n°2009-974 du 10 août 2009 - art. 2 (V).

Dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche.

Dans les fiches pratiques
Code...

Cité par:
Arrêté du 2 février 2009 - art. (V).
LOI n°2009-974 du 10 août 2009 - art. 4 (V).
Code des transports - art. L5544-18 (VD).
Code du travail - art. L3132-31 (VD).
Code du travail - art. L3164-5 (VD).
Anciens textes:
Code du travail - art. L221-5 (AbD).

Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012

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