article L3132-1 du Code du travail - LEGIARTI000006902580

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Code du travail

Version en vigueur à la date du :
Jour	Mois	Année

Article L3132-1

En vigueur depuis le 1 Mai 2008

Il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine.

NOTA :

Cité par:
Arrêté du 2 février 2009 - art. (M).
Arrêté du 2 février 2009 - art. (V).
Code du travail - art. L3134-1 (V).
Code du travail - art. L7211-3 (V).
Code du travail - art. L7211-3 (VD).
Code du travail - art. R3135-2 (VD).
Anciens textes:
Code du travail - art. L221-2 (AbD).
Code du travail - art. L221-2 (AbD).

Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012

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