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Code général des collectivités territoriales
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Article L2511-29
En vigueur depuis le 24 Février 1996
Créé par Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996.

Dans les arrondissements où est créée une caisse des écoles, le maire d'arrondissement préside cet organisme. Les représentants de la commune dans cet organisme sont désignés par le maire d'arrondissement parmi les membres du conseil d'arrondissement.



Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012



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