article L2342-11 du Code de la défense

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Code de la défense.

Version en vigueur à la date du :
Jour	Mois	Année

Article L2342-11

En vigueur depuis le 21 Décembre 2004

Les installations de traitement, de stockage ou de consommation de produits chimiques inscrits au tableau 1 sont soumises à déclaration.

Cité par:
Code de la défense. - art. L2342-9 (V).
Code de la défense. - art. R2342-23 (V).
Code de la défense. - art. R2342-23 (V).
Code de la recherche - art. L253-3 (V).
Anciens textes:
Loi n°98-467 du 17 juin 1998 - art. 10 (Ab).
Loi n°98-467 du 17 juin 1998 - art. 10 (Ab).

Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012

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