article L2331-6 du Code du travail - LEGIARTI000006902136

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Code du travail

Version en vigueur à la date du :
Jour	Mois	Année

Article L2331-6

En vigueur depuis le 1 Mai 2008

Les dispositions du présent titre sont applicables quel que soit le nombre de salariés employés.

NOTA :

Cité par:
Code du travail - art. L2331-3 (VD).
Code du travail - art. L2632-2 (VD).
Anciens textes:
Code du travail - art. L439-1 (AbD).
Code du travail L439-1 I.

Source: Legifrance actualisé au 9 Décembre 2011

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