article L2322-6 du Code du travail - LEGIARTI000006901929

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Code du travail

Version en vigueur à la date du :
Jour	Mois	Année

Article L2322-6

En vigueur depuis le 1 Mai 2008

Pour l'application du présent titre, les modalités de calcul des effectifs sont celles prévues aux articles L. 1111-2 et L. 1251-54.

NOTA :

Cite:
Code du travail - art. L1111-2 (VD).
Code du travail - art. L1251-54 (VD).
Cité par:
Code de l'éducation - art. L442-5 (V).
Anciens textes:
Code du travail - art. L431-2 (AbD).
Code du travail - art. L431-2 (M).

Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012

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