article L213-12 du Code de l'éducation

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Codes & Lois

Code de l'éducation

Section 2 : Transports scolaires.

ArticleL213-12

Code de l'éducation

Version en vigueur à la date du :
Jour	Mois	Année

Partie législative
- Première partie : Dispositions générales et
  communes
  - Livre II : L'administration de l'éducation
    - Titre Ier : La répartition des compétences entre
      l'Etat et les collectivités territoriales
      - Chapitre III : Les compétences des départements
        Section 2 : Transports scolaires.

Article L213-12

En vigueur depuis le 1 Décembre 2010
Modifié par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 5 (V).

L'organisation des transports scolaires dans la région Ile-de-France est régie par les dispositions des articles L. 3111-14 à L. 3111-16 du code des transports.

Cité par:
Code de l'éducation - art. L213-13 (M).
Code de l'éducation - art. R213-5 (V).
Code de l'éducation - art. R213-9 (V).
Nouveaux textes:
Code des transports - art. L3111-9 (V).
Anciens textes:
Loi n°83-663 du 22 juillet 1983 - art. 30 (Ab).

Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012

Précédent : Article L213-11

Suivant : Article L214-1

Partie législative
- Première partie : Dispositions générales et
  communes
  - Livre II : L'administration de l'éducation
    - Titre Ier : La répartition des compétences entre
      l'Etat et les collectivités territoriales
      - Chapitre IV : Les compétences des régions
        Section 1 : Planification des formations.

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