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Code des assurances
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Article L193-1
En vigueur depuis le 19 Juin 2008
Modifié par LOI n°2008-561 du 17 juin 2008 - art. 25 (V).

Le présent livre est applicable à Mayotte dans les conditions suivantes : 1° Les références faites par des dispositions du présent code à d'autres articles du même code ne concernent que les articles applicables à Mayotte, le cas échéant, avec les adaptations prévues dans le présent titre ; 2° En l'absence d'adaptation, les références faites par des dispositions du présent code applicables à Mayotte à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement. L'article L. 114-3 est applicable à Mayotte.



Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012



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Suivant : Article L194-1