article L161-2 du Code de la voirie routière

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Code de la voirie routière

Version en vigueur à la date du :
Jour	Mois	Année

Article L161-2

En vigueur depuis le 24 Juin 1989
Créé par Loi 89-413 1989-06-22 jorf 24 juin 1989.

Les dispositions des articles L. 113-1 , L. 114-7 , L. 114-8, L. 115-1, L. 141-10 et L. 141-11 sont applicables aux chemins ruraux.

Cite:
Code de la voirie routière - art. L113-1 (M).
Code de la voirie routière - art. L114-7 (V).
Code de la voirie routière - art. L114-8 (V).
Code de la voirie routière - art. L115-1 (V).
Code de la voirie routière - art. L141-10 (V).
Code de la voirie routière - art. L141-11 (V).
Anciens textes:
Loi 83-663 1983-07-22 art. 120, 121.
Loi n°83-663 du 22 juillet 1983 - art. 121 (Ab).

Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012

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