article L1421-1 du Code du travail - LEGIARTI000006901463

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Codes & Lois

Code du travail

Chapitre Ier : Dispositions générales.

ArticleL1421-1

Code du travail

Version en vigueur à la date du :
Jour	Mois	Année

Partie législative nouvelle
- PREMIÈRE PARTIE : LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE
  TRAVAIL
  - LIVRE IV : LA RÉSOLUTION DES LITIGES LE CONSEIL DE
    PRUD'HOMMES
    - TITRE II : INSTITUTION, ORGANISATION ET
      FONCTIONNEMENT
      - Chapitre Ier : Dispositions générales.

Article L1421-1

En vigueur depuis le 1 Mai 2008

Le conseil de prud'hommes est une juridiction élective et paritaire.

Il est composé, ainsi que ses différentes formations, d'un nombre égal de salariés et d'employeurs.

NOTA :

Dans les fiches pratiques
Prud'hommes... Temps de travail... Travail à domicile...

Anciens textes:
Code du travail - art. L511-1 (AbD).
Code du travail - art. L512-1 (AbD).
Code du travail - art. L512-1 (M).
Code du travail L511-1 alinéa 1 phrase 1 début, L512-1.

Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012

Précédent : Article L1411-6

Partie législative nouvelle
- PREMIÈRE PARTIE : LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE
  TRAVAIL
  - LIVRE IV : LA RÉSOLUTION DES LITIGES LE CONSEIL DE
    PRUD'HOMMES
    - TITRE Ier : ATTRIBUTIONS DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES
      - Chapitre Ier : Compétence en raison de la matière.

Suivant : Article L1422-1

Partie législative nouvelle
- PREMIÈRE PARTIE : LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE
  TRAVAIL
  - LIVRE IV : LA RÉSOLUTION DES LITIGES LE CONSEIL DE
    PRUD'HOMMES
    - TITRE II : INSTITUTION, ORGANISATION ET
      FONCTIONNEMENT
      - Chapitre II : Institution.

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