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Code de l'action sociale et des familles
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Article L121-2
En vigueur depuis le 7 Mars 2007
Modifié par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 3 () JORF 7 mars 2007.

Dans les zones urbaines sensibles et dans les lieux où se manifestent des risques d'inadaptation sociale le département participe aux actions visant à prévenir la marginalisation et à faciliter l'insertion ou la promotion sociale des jeunes et des familles, qui peuvent prendre une ou plusieurs des formes suivantes :

1° Actions tendant à permettre aux intéressés d'assurer leur propre prise en charge et leur insertion sociale ;

2° Actions dites de prévention spécialisée auprès des jeunes et des familles en difficulté ou en rupture avec leur milieu ;

3° Actions d'animation socio-éducatives ;

4° Actions de prévention de la délinquance.

Pour la mise en oeuvre des actions mentionnées au 2° ci-dessus, le président du conseil général habilite des organismes publics ou privés dans les conditions prévues aux articles L. 313-8 , L. 313-8-1 et L. 313-9.

Dans les fiches pratiques
      Bénéfice de l'article l.121-1 du code de la route...
Cite:
     
Code de l'action sociale et des familles - art. L313-8 (M).
      Code de l'action sociale et des familles - art. L313-8-1 (M).
      Code de l'action sociale et des familles - art. L313-9 (M).
Cité par:
      Loi n°2007-290 du 5 mars 2007 - art. 14 (V).
      CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1067 (M).
      CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1067 (V).
      Code de l'action sociale et des familles - art. L121-6 (V).
      Code de l'action sociale et des familles - art. L221-1 (M).
      Code de l'action sociale et des familles - art. L221-1 (V).
      Code de l'action sociale et des familles - art. L542-4 (T).
      Code de l'action sociale et des familles - art. L542-8 (T).
      Code de l'action sociale et des familles - art. L543-4 (M).
      Code de l'action sociale et des familles - art. L543-4 (V).
      Code de l'action sociale et des familles - art. L543-5 (V).
      Code de l'action sociale et des familles - art. L543-8 (Ab).
      Code de la sécurité sociale. - art. L241-12 (V).
      Code de la sécurité sociale. - art. L241-12 (V).
      Code de la sécurité sociale. - art. L241-12 (VD).
      Code du travail - art. L322-4-16-7 (AbD).
      Code du travail - art. L5132-2 (VD).
      Code général des collectivités territoriales - art. L5214-16 (V).
      Code général des collectivités territoriales - art. L5215-20 (V).
      Code général des collectivités territoriales - art. L5215-20 (V).
      Code général des collectivités territoriales - art. L5216-5 (V).
      Code général des collectivités territoriales - art. L5216-5 (V).
Anciens textes:
      Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 45 (Ab).


Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012



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