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Article L1131-1 En vigueur depuis le 1 Mai 2008
Les dispositions du présent titre sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'à leurs salariés.
Elles sont également applicables au personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé.
NOTA :
Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012
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