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Code de l'éducation
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Article L112-5
En vigueur depuis le 12 Février 2005
Créé par Loi n°2005-102 du 11 février 2005 - art. 19 () JORF 12 février 2005.

Les enseignants et les personnels d'encadrement, d'accueil, techniques et de service reçoivent, au cours de leur formation initiale et continue, une formation spécifique concernant l'accueil et l'éducation des élèves et étudiants handicapés et qui comporte notamment une information sur le handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles et les différentes modalités d'accompagnement scolaire.



Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012



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