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Code de la voirie routière
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Article L111-1
En vigueur depuis le 17 Août 2004
Modifié par Loi n°2004-809 du 13 août 2004 - art. 18 (V) JORF 17 août 2004.

Le domaine public routier comprend l'ensemble des biens du domaine public de l'Etat, des départements et des communes affectés aux besoins de la circulation terrestre, à l'exception des voies ferrées.

L'Etat veille à la cohérence et à l'efficacité du réseau routier dans son ensemble ; il veille en particulier à la sécurité, à la cohérence de l'exploitation et de l'information des usagers, à la connaissance statistique des réseaux et des trafics ainsi qu'au maintien, au développement et à la diffusion des règles de l'art.

Sur les réseaux relevant de leur compétence, les collectivités territoriales et leurs groupements définissent conjointement avec l'Etat les programmes de recherche et de développement des savoir-faire techniques dans le domaine routier. Ils sont associés à la définition des normes et définitions techniques correspondantes, adaptées à la spécificité de chacun des réseaux.



Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012



Suivant : Article L112-1