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Code des postes et des communications électroniques
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Article D81-1
En vigueur depuis le 10 Juillet 2004
Modifié par Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 - art. 1 (V) JORF 10 juillet 2004.

La liste des pays étrangers, avec lesquels le trafic des colis postaux bénéficie d'un régime préférentiel prévu par une convention conclue entre l'Etat et la Société nationale des chemins de fer français, est fixée par arrêté du ministre des postes et des communications électroniques après avis du ministre des affaires étrangères.



Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012



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