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Code des postes et des communications électroniques
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Article D47

A l'exception des "imprimés et échantillons", des correspondances-réponse et des journaux et écrits périodiques autres que ceux affranchis au tarif des "autres journaux", les objets de correspondance confiés au service postal peuvent être recommandés.

Les envois admis à la recommandation sont garantis contre les risques de perte et remis contre reçu dans les conditions fixées par les articles L. 8 et L. 9.



Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012



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