article D372-6 du Code de l'éducation

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Code de l'éducation

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Article D372-6

Les articles D. 338-23 à D. 338-31 sont applicables à Mayotte.

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Cite:
Code de l'éducation D338-23 à D338-31.

Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012

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