article D334-1 du Code de l'éducation

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Code de l'éducation

Version en vigueur à la date du :
Jour	Mois	Année

Article D334-1

En vigueur depuis le 24 Mai 2006

L'enseignement général du second degré est sanctionné par le diplôme national du baccalauréat général, premier grade de l'enseignement supérieur.

Cité par:
Code de l'éducation - art. D371-3 (V).
Code de l'éducation - art. D372-3 (V).
Code de l'éducation - art. D374-3 (V).
Anciens textes:
Décret 59-57 1959-01-06 art. 26.

Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012

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