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Code de l'éducation
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Article D314-79
En vigueur depuis le 24 Mai 2006

La durée du mandat des membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique est de trois ans renouvelable.

Toute vacance, pour quelque cause que ce soit, ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres du conseil ont été désignés donne lieu à remplacement pour la durée du mandat, si elle survient plus de six mois avant le terme normal de celui-ci.



Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012



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