article D314-73 du Code de l'éducation - LEGIARTI000006526606

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Code de l'éducation

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Paragraphe 2 : Organisation administrative

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Code de l'éducation

Version en vigueur à la date du :
Jour	Mois	Année

Partie réglementaire
- Livre III : L'organisation des enseignements
  scolaires.
  - Titre Ier : L'organisation générale des
    enseignements.
    - Chapitre IV : La recherche et la documentation
      pédagogiques.
      - Section 5 : Le Centre national et les centres
        régionaux de documentation pédagogique
        Sous-section 1 : Le Centre national de
        documentation pédagogique
        Paragraphe 2 : Organisation administrative

Article D314-73

En vigueur depuis le 24 Mai 2006

Le Centre national de documentation pédagogique est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur général.

Anciens textes:
Décret 2002-548 2002-04-19 art. 4.
Décret n°2002-548 du 19 avril 2002 - art. 4 (Ab).

Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012

Précédent : Article D314-72

Partie réglementaire
- Livre III : L'organisation des enseignements
  scolaires.
  - Titre Ier : L'organisation générale des
    enseignements.
    - Chapitre IV : La recherche et la documentation
      pédagogiques.
      - Section 5 : Le Centre national et les centres
        régionaux de documentation pédagogique
        Sous-section 1 : Le Centre national de
        documentation pédagogique
        Paragraphe 1 : Dispositions générales.

Suivant : Article D314-74

Partie réglementaire
- Livre III : L'organisation des enseignements
  scolaires.
  - Titre Ier : L'organisation générale des
    enseignements.
    - Chapitre IV : La recherche et la documentation
      pédagogiques.
      - Section 5 : Le Centre national et les centres
        régionaux de documentation pédagogique
        Sous-section 1 : Le Centre national de
        documentation pédagogique
        Paragraphe 2 : Organisation administrative
        Sous-paragraphe 1 : Le conseil d'administration du
        Centre national de documentation pédagogique.

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