article D314-121 du Code de l'éducation - LEGIARTI000006526665

Ajouter a vos favoris |

Conseillez à un ami |

Fiches pratiques

Convention collective

Tests code de la route

Suivez nous sur

Retrouvez nous
sur Facebook

Signaler un problème

>

>

Code de l'éducation

>

Paragraphe 3 : Régime financier des centres régionaux de documentation pédagogique.

>

ArticleD314-121

Code de l'éducation

Version en vigueur à la date du :
Jour	Mois	Année

Partie réglementaire
- Livre III : L'organisation des enseignements
  scolaires.
  - Titre Ier : L'organisation générale des
    enseignements.
    - Chapitre IV : La recherche et la documentation
      pédagogiques.
      - Section 5 : Le Centre national et les centres
        régionaux de documentation pédagogique
        Sous-section 2 : Les centres régionaux de
        documentation pédagogique
        Paragraphe 3 : Régime financier des centres
        régionaux de documentation pédagogique.

Article D314-121

En vigueur depuis le 24 Mai 2006

Les dispositions des articles D. 314-84 à D. 314-90 sont applicables au régime financier des centres régionaux de documentation pédagogique.

Cite:
Code de l'éducation D314-84 à D314-90.
Anciens textes:
Décret 2002-548 2002-04-19 art. 34.
Décret n°2002-548 du 19 avril 2002 - art. 34 (Ab).

Source: Legifrance actualisé au 9 Décembre 2011

Précédent : Article D314-120

Partie réglementaire
- Livre III : L'organisation des enseignements
  scolaires.
  - Titre Ier : L'organisation générale des
    enseignements.
    - Chapitre IV : La recherche et la documentation
      pédagogiques.
      - Section 5 : Le Centre national et les centres
        régionaux de documentation pédagogique
        Sous-section 2 : Les centres régionaux de
        documentation pédagogique
        Paragraphe 2 : Organisation administrative
        Sous-paragraphe 3 : Les centres départementaux et
        les centres locaux de documentation pédagogique.

Suivant : Article R314-122

Partie réglementaire
- Livre III : L'organisation des enseignements
  scolaires.
  - Titre Ier : L'organisation générale des
    enseignements.
    - Chapitre IV : La recherche et la documentation
      pédagogiques.
      - Section 5 : Le Centre national et les centres
        régionaux de documentation pédagogique
        Sous-section 2 : Les centres régionaux de
        documentation pédagogique
        Paragraphe 4 : Le comité technique paritaire
        commun.

<a href='http://s010.media-clic.com/ox/www/delivery/ck.php?n=adb6243b&cb=MC_TAG' target='_blank'><img src='http://s010.media-clic.com/ox/www/delivery/avw.php?zoneid=2702&cb=MC_TAG&n=adb6243b' border='0' alt='' /></a>
Droit du travail Santé/famille: La cigarette	Divorce Avocat.net: Trouvez un avocat en divorce.	Code de la route Equipement et sécurité: Les vérifications	www.easydroit.fr © Mention Légale CERFA Contact Qui sommes nous ? Nos Redacteurs Jurisprudence Décisions du Conseil constitutionnel
Droit Immobilier Prêts et crédits: Rachat de crédit	Impôts ISF: Territorialité	Consommation Internet et téléphone: Paiement via internet
Justice et procédure Juridictions internationales: CPI	Assurances Assurance voyage: Généralités	Droit de l'internet Vie du Site: Référencement