article D314-121 du Code de l'éducation - LEGIARTI000006526665

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Codes et lois: Code de l'éducation

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Version en vigueur à la date du :

Partie réglementaire
- Livre III : L'organisation des enseignements
  scolaires.
  - Titre Ier : L'organisation générale des
    enseignements.
    - Chapitre IV : La recherche et la documentation
      pédagogiques.
      - Section 5 : Le Centre national et les centres
        régionaux de documentation pédagogique
        Sous-section 2 : Les centres régionaux de
        documentation pédagogique
        Paragraphe 3 : Régime financier des centres
        régionaux de documentation pédagogique.

Article D314-121
En vigueur depuis le 24 Mai 2006

Les dispositions des articles D. 314-84 à D. 314-90 sont applicables au régime financier des centres régionaux de documentation pédagogique.

Cite:
Code de l'éducation D314-84 à D314-90.
Anciens textes:
Décret 2002-548 2002-04-19 art. 34.
Décret n°2002-548 du 19 avril 2002 - art. 34 (Ab).

Source: Legifrance actualisé au 1 Décembre 2009

Précédent : Article D314-120

Partie réglementaire
- Livre III : L'organisation des enseignements
  scolaires.
  - Titre Ier : L'organisation générale des
    enseignements.
    - Chapitre IV : La recherche et la documentation
      pédagogiques.
      - Section 5 : Le Centre national et les centres
        régionaux de documentation pédagogique
        Sous-section 2 : Les centres régionaux de
        documentation pédagogique
        Paragraphe 2 : Organisation administrative
        Sous-paragraphe 3 : Les centres départementaux et
        les centres locaux de documentation pédagogique.

Suivant : Article R314-122

Partie réglementaire
- Livre III : L'organisation des enseignements
  scolaires.
  - Titre Ier : L'organisation générale des
    enseignements.
    - Chapitre IV : La recherche et la documentation
      pédagogiques.
      - Section 5 : Le Centre national et les centres
        régionaux de documentation pédagogique
        Sous-section 2 : Les centres régionaux de
        documentation pédagogique
        Paragraphe 4 : Le comité technique paritaire
        commun.

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