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Code de l'éducation
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Article D314-120
En vigueur depuis le 24 Mai 2006

Le directeur du centre départemental de documentation pédagogique est assisté d'un comité consultatif dont la présidence est assurée par le recteur ou son représentant. Le recteur fixe la composition du comité qui comprend notamment des représentants des établissements d'enseignement supérieur, des lycées, des collèges et des écoles, des représentants des collectivités territoriales et des personnalités qualifiées.

Le fonctionnement du comité consultatif est fixé par le règlement intérieur qu'il adopte.



Source: Legifrance actualisé au 9 Décembre 2011



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