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Code de l'éducation
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Article D314-118
En vigueur depuis le 24 Mai 2006

Les centres régionaux de documentation pédagogique peuvent créer, après l'accord du Centre national de documentation pédagogique, des centres départementaux et des centres locaux de documentation pédagogique. Ces centres sont chargés de mettre en oeuvre les actions décidées par le centre régional, dans le ressort qui leur est imparti par la décision qui les institue.



Source: Legifrance actualisé au 9 Décembre 2011



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