article D314-109 du Code de l'éducation - LEGIARTI000006526647

Ajouter a vos favoris |

Conseillez à un ami |

Fiches pratiques

Convention collective

Tests code de la route

Suivez nous sur

Retrouvez nous
sur Facebook

Signaler un problème

>

>

Code de l'éducation

>

Paragraphe 2 : Organisation administrative

>

ArticleD314-109

Code de l'éducation

Version en vigueur à la date du :
Jour	Mois	Année

Partie réglementaire
- Livre III : L'organisation des enseignements
  scolaires.
  - Titre Ier : L'organisation générale des
    enseignements.
    - Chapitre IV : La recherche et la documentation
      pédagogiques.
      - Section 5 : Le Centre national et les centres
        régionaux de documentation pédagogique
        Sous-section 2 : Les centres régionaux de
        documentation pédagogique
        Paragraphe 2 : Organisation administrative

Article D314-109

En vigueur depuis le 24 Mai 2006

Chaque centre régional de documentation pédagogique est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur.

Anciens textes:
Décret 2002-548 2002-04-19 art. 23.
Décret n°2002-548 du 19 avril 2002 - art. 23 (Ab).

Source: Legifrance actualisé au 9 Décembre 2011

Précédent : Article D314-108

Partie réglementaire
- Livre III : L'organisation des enseignements
  scolaires.
  - Titre Ier : L'organisation générale des
    enseignements.
    - Chapitre IV : La recherche et la documentation
      pédagogiques.
      - Section 5 : Le Centre national et les centres
        régionaux de documentation pédagogique
        Sous-section 2 : Les centres régionaux de
        documentation pédagogique
        Paragraphe 1 : Dispositions générales.

Suivant : Article D314-110

Partie réglementaire
- Livre III : L'organisation des enseignements
  scolaires.
  - Titre Ier : L'organisation générale des
    enseignements.
    - Chapitre IV : La recherche et la documentation
      pédagogiques.
      - Section 5 : Le Centre national et les centres
        régionaux de documentation pédagogique
        Sous-section 2 : Les centres régionaux de
        documentation pédagogique
        Paragraphe 2 : Organisation administrative
        Sous-paragraphe 1 : Le conseil d'administration du
        centre régional de documentation pédagogique.

Lexique A C D F G J P R S T	<a href='http://s010.media-clic.com/ox/www/delivery/ck.php?n=adb6243b&cb=MC_TAG' target='_blank'> <img src='http://s010.media-clic.com/ox/www/delivery/avw.php?zoneid=2702&cb=MC_TAG&n=adb6243b' border='0' alt='' /> </a>
Droit du travail Santé/famille: La cigarette	Divorce Avocat.net: Trouvez un avocat en divorce.	Code de la route Equipement et sécurité: Les vérifications	www.easydroit.fr © Mention Légale CERFA Contact Qui sommes nous ? Nos Redacteurs Jurisprudence Décisions du Conseil constitutionnel
Droit Immobilier Prêts et crédits: Protection de l'emprunteur	Impôts Contrôle fiscal: Chronologie	Consommation Travaux: Dépannage à domicile
Justice et procédure Juridictions supérieures: Conseil constitutionnel	Assurances Assurance voyage: Accident et maladie	Droit de l'internet Vie du Site: Echanger