1° La mention de la validation du socle commun de connaissances et de compétences pour chacun des paliers :
- à la fin du cycle des apprentissages fondamentaux pour ce qui relève de la maîtrise de la langue française, des principaux éléments de mathématiques et des compétences sociales et civiques ;
- à la fin de l'école primaire et à la fin du collège ou de la scolarité obligatoire pour chacune des sept compétences du socle commun de connaissance et de compétences ;
2° Les attestations mentionnées sur une liste définie par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
