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Code de l'éducation
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Article D214-12
En vigueur depuis le 16 Décembre 2007

L'attestation de fin de formation délivrée par les écoles de la deuxième chance précise le niveau des connaissances et des compétences atteintes par les personnes ayant suivi la formation, notamment au regard du socle commun de connaissances et de compétences défini à l'article L. 122-1-1. Cette attestation est prise en compte lors du positionnement prévu notamment aux articles D. 337-4 , D. 337-58, D. 337-59, D. 337-61 et D. 337-145 ou de l'évaluation des compétences définie à l'article L. 115-2 du code du travail.



Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012



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