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Code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Article 9
En vigueur depuis le 11 Septembre 2009
Modifié par Décret n°2009-1103 du 8 septembre 2009 - art. 5.

Les personnes mentionnées à l'article 1er doivent justifier d'une installation matérielle permettant l'exercice de leur activité dans de bonnes conditions, à l'exception des personnes inscrites à l'ordre en application des dispositions prévues à l'article 26-1 de l'ordonnance du 19 septembre 1945 susvisée.



Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012



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