article 82 sexies du Code des douanes

Suivez nous sur

Retrouvez nous
sur Facebook

Signaler un problème

Code des douanes

Version en vigueur à la date du :
Jour	Mois	Année

Article 82 sexies

En vigueur depuis le 4 Juillet 1965
Créé par Loi 65-525 1965-07-03 art. 4 JORF 4 juillet 1965.

Le directeur général des douanes et droits indirects détermine par arrêté les conditions d'application du présent chapitre.

Cité par:
Code des douanes - art. 115 (V).

Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012

Lexique A B C D E F G H I J M N P R S T U V
Divorce Avocat.net: Trouvez un avocat en divorce.	Droit du travail Santé/famille: La cigarette	Code de la route Equipement et sécurité: Les vérifications	www.easydroit.fr © Mention Légale CERFA Contact Qui sommes nous ? Nos Redacteurs Jurisprudence Décisions du Conseil constitutionnel
Droit Immobilier Prêts et crédits: Protection de l'emprunteur	Impôts ISF: Territorialité	Consommation Internet et téléphone: Paiement via internet
Justice et procédure Réglements non juridictionnels : Arbitrage	Assurances Assurance auto: Conditions d'efficacité	Droit de l'internet Vie du Site: Echanger