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Code de déontologie de la police nationale.
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Article 8
En vigueur depuis le 19 Mars 1986

Le fonctionnaire de la police nationale est tenu, même lorsqu'il n'est pas en service, d'intervenir de sa propre initiative pour porter assistance à toute personne en danger, pour prévenir ou réprimer tout acte de nature à troubler l'ordre public et protéger l'individu et la collectivité contre les atteintes aux personnes et aux biens.



Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012



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