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Code des douanes
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Article 79
En vigueur depuis le 1 Janvier 1949

Les marchandises transportées par aéronefs doivent être inscrites sur un manifeste signé par le commandant de l'appareil ; ce document doit être établi dans les mêmes conditions que celles prévues, pour les navires, par l'article 68 ci-dessus.

Jurisprudence citant l'article 79 du Code des douanes

      1° douanes - commission de conciliation et d'expertise douanière - conclusions de l'administration - notification au redevable - délai -...
      1° douanes - procédure - action des douanes - action en recouvrement des droits - prescription - interruption - procès-verbal...
      1° douanes - procédure - action des douanes - action en recouvrement des droits - prescription - interruption - procès-verbal...
      Douanes - mesures conservatoires - titre - procès-verbal - effets - action en recouvrement a posteriori des droits - prescription -...
      Communaute economique europeenne - douanes - droits - recouvrement a posteriori des droits non exigés - prescription de droit interne -...
Voir toutes les jurisprudences citant l'article 79 du Code des douanes



Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012



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